Adoption homosexuelle

Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 janvier 2008, dit « E.B. contre France », vient tirer en lieu et place de nos juges les conséquences de droit des dispositions françaises sur l’adoption ouverte aux célibataires : le refus fondé sur l’homosexualité du candidat célibataire à l’adoption est une discrimination incompatible avec les articles 8 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ! L’adoption pour les personnes homosexuelles est ainsi ouverte à condition que la demande soit présentée par l’un seulement des membres du couple, qui reste célibataire sur les registres de l’état civil. La Cour relève en effet que l’Etat français, qui a expressément choisi d’accorder aux personnes célibataires le droit de demander l’agrément en vue d’adopter, et a établi une procédure à cette fin, ne pouvait dès lors, dans la mise en application de ce droit, prendre des mesures discriminatoires au sens de l’article 14. A cela l’Etat français, défendant la position du Conseil d’Etat, rétorquait que la décision de refus n’avait pas été fondée sur l’orientation sexuelle de la requérante mais sur d’autres motifs, tenant en particulier à l’absence d’un référent paternel, et au « comportement de la compagne de la requérante », qui ne semblait pas « engagée par la demande d’adoption de son amie ». Notez dès à présent, avec la Cour, que le premier motif, tiré de considérations psychologiques absentes des dispositions du code civil applicables, était incompatible avec le dispositif législatif permettant aux personnes célibataires d’adopter, puisque, dans ce type de candidatures, par définition, l’un des deux référents, paternel ou maternel, fait défaut. Notez ensuite que le second motif, particulièrement sournois, consistait en substance à reprocher à la candidate célibataire, qui avait fait connaître son homosexualité, de ne pas avoir présenté une candidature conjointe avec son amie, ce qui aurait permis à l’autorité administrative, face à l’absence de dispositif autorisant l’adoption par les couples homosexuels, de refuser purement et simplement son agrément. Mais la Cour n’est pas dupe, et elle relève en fait, au vu du dossier dont elle dispose, que « l’homosexualité (…) (de la requérante) a revêtu un caractère décisif » dans la décision prise. Aussi condamne-t-elle la France et ouvre-t-elle l’adoption aux célibataires à orientation homosexuelle. Voilà donc une porte qui vient de s’ouvrir. A moins que les tenants de la révolution réactionnaire, ceux qui veulent « liquider mai 68 », ne décident maintenant de supprimer la possibilité d’adoption pour les célibataires…