Des animaux à la barre

La frontière entre l’homme et l’animal, à mesure que progresse la ‘civilisation’, s’estompe. De nombreux scientifiques s’accordent à le dire. Les tribunaux aussi.

En effet, une tendance nouvelle se fait jour dans les instances en divorce, de même, du reste, que dans les procédures par consentement mutuel, qui tend à considérer les animaux domestiques comme des enfants du couple et à en organiser la garde selon des régimes organisés par les dispositions du code civil napoléonien.

Impossible de savoir si cette mode entérine des penchants nouveaux de la société française, ou si elle témoigne d’une évolution des concepts utilisés par la gente magistrate, mais il est certain qu’elle se diffuse rapidement, bouleversant les classifications juridiques les plus établies. Toujours est-il que certains requérants vont jusqu’à se pourvoir en cassation, au prix d’une procédure longue et coûteuse, pour se voir attribuer la garde de leur cher toutou …

C’est ainsi que devant la 2^e chambre civile de la Cour de Cassation, le 26 avril 1990, s’est tenu un édifiant débat sur le ‘contrat judiciaire’ qui se serait formé dans le cadre de trois décisions judiciaires successives donnant acte à Monsieur G. de ce qu’il s’engageait à remettre, purement et simplement, le chien à sa femme. Celle-ci prétendait dès lors que la Cour d’Appel, en organisant une garde conjointe de l’animal chez chacun des époux, attribuant la jouissance du chien au mari la première quinzaine et à la femme la deuxième quinzaine du mois, aurait violé par fausse application les articles 256 et 288 du code civil, relatifs à la garde des … enfants !

Oui, aussi étonnant que cela puisse paraître, c’est avec des moyens d’un genre aussi douteux que certains plaignants se présentent devant le juge suprême. Dans cette espèce, ce dernier a rejeté le pourvoi. Dans d’autres, il se montre moins rigoureux. Ce sont ainsi tous les outils du droit de garde des enfants qui sont mis à la disposition du juge pour régler le sort de Médor : garde alternée, droit de visite, et bientôt je vous assure, pour palier l’augmentation du coût des soins de tous genres dispensés aux animaux domestiques, verra-t-on prononcer des condamnations à verser des pensions alimentaires pour l’entretien de toute la ménagerie familiale, habituée aux traitements les plus doux, aux attentions les plus luxueuses…

Quelle mouche a donc piqué les français pour s’enticher à ce point de l’animalité ? Gagnera-t-on encore, au nom de l’assommante exception française,  la palme des iconoclastes ? Pas du tout ! Pensez donc plutôt que, à l’heure où vous lisez ces lignes, les japonais organisent sûrement la protection des « tamagoshis » dans les procédures de divorce…