La cause des choses

Le mois dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé un mariage contracté entre deux personnes de confession musulmane sur le fondement de l’article 180 du code civil, à savoir l’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Dénichée par un curieux entre les pages d’une revue juridique, l’annonce de cette décision, prise dans une espèce où la mariée avait malencontreusement perdu la virginité avant l’hymen sacré, a provoqué un véritable tollé médiatique.

Madame Badinter en a même pris occasion pour étaler ses bons sentiments et déclarer que le juge « n’aurait jamais dû accepter de se prononcer » sur une question si délicate ; ce qui, soit dit en passant, aurait fait commettre au magistrat coupable un déni de justice, engageant la responsabilité de l’Etat. Interrogé, le juge devait donc juger.

Rappelons ensuite que le tribunal était saisi sur le fondement juridique de l’erreur, et non du dol, c’est-à-dire du mensonge, comme l’ont faussement rapporté quelques journalistes.

Ce qu'il faut enfin comprendre, c'est que l’erreur est une notion très largement subjective, attachée à l'appréciation de la personne se trouvant en situation d’équivoque. Dans l’espèce considérée, l'homme a bien commis une erreur sur la personne de son épouse, mais en fonction de ce qu'il considérait, lui, être les caractères essentiels - ou les critères essentiels - de la personne avec laquelle il choisissait de s’unir. Sa religion n'a donc servi que de preuve pour attester de la réalité de ses convictions. Encore le juge a-t-il dû vérifier qu’il était pratiquant…

L’article 180 du code civil permettrait-il donc de faire annuler un mariage avec une femme se révélant être brune, alors que son compagnon était convaincu qu'elle était blonde ? Oui, bien entendu, si celui-ci réussissait à démontrer que la blondeur de ses cheveux était pour lui une caractéristique essentielle. Cela ne signifierait nullement qu'être blonde est une qualité essentielle de la gente féminine.

Sachez par ailleurs que les « hyper cathos » ont aussi usé de ces dispositions pour faire annuler des mariages avec de jeunes femmes non vierges, sans que personne ne s’en émeuve. Cette affaire semble donc être encore une occasion pour faire savoir aux musulmans que leurs moeurs et croyances sont archaïques et barbares, alors que ce sont les moeurs et croyances du plaignant qui l’étaient.

Sachez également que de nombreuses unions sont annulées, sur le fondement de l’erreur, au motif que certains hommes défaillent au sceau du lit, ou que leurs spermatozoïdes sont inaptes à la reproduction. L'amour ne devrait-il pourtant pas être le liant essentiel du mariage ? Non, car les motivations profondes du mariage ne sont pas identiques pour tous. « Beatus qui potest rerum cognoscere causas », comme disait Virgile.