Blanche Magarinos-Rey
AVOCAT
Rapports et publications
Publication, en anglais, dans la revue scientifique Nature de septembre 2012 : "To bo or not to be transgenic"
Publication, en anglais, dans la revue scientifique Nature de mars 2012 :
"Tiptoeing around transgenics - New techniques for manipulating plant genomes are yielding plants touted as nontransgenic. Will that relieve regulatory burden?"
Avril 2011: Rapport de la Commission Européenne sur les répercussions socio-économiques de la culture d'OGM dans les Etats membres de l'Union Européenne.
Chaque année, l'organisation "Friends of the Earth" publie un état des lieux de la production des OGM à l'échelle mondiale.
Ses rapports annuels sont là.
Les conséquences socio-économiques des OGM.
Les coûts cachés pour la chaîne alimentaire.
Le lien ci-contre mène vers la version française du rapport.
Rapport international rédigé par une équipe de neuf scientifiques, argentins pour la plupart, sur les dommages sanitaires et environnementaux de la culture du soja Roundup Ready et de l'utilisation de l'herbicide du même nom, à base de glyphosate. Le lien ci-contre mène vers la version complète, en anglais, du rapport. Une version synthétique est également disponible, de même qu'une version, et un résumé, traduits en français.
Rapport américain sur les rendements effectifs des OGM.
" Failure to yield. Evaluating the Performance of Genetically Engineered Crops"
Rapport de Greenpeace, de l'Université de Pau et du Centre de Recherche en Gestion (CREG) sur les conséquences économiques des cultures OGM sur les filières sans OGM. Le lien ci-contre mène à une synthèse. Pour voir l'étude complète...
Rapport, en anglais, sur les coûts générés, à l'échelle mondiale, par la contamination du riz américain par le riz transgénique LL601 de Bayer CropScience.
Rapport de Greenpeace sur les incidences de la culture du soja sur la forêt amazonienne, à travers les exemples de deux acteurs majeurs du commerce mondial : Cargill et McDonald's.
Rapport sur les effets du maïs transgénique sur la biodiversité au Mexique. Publié par la Commission pour la Coopération Environnementale, basée au Canada.
Rapport publié par le Ministère de la Recherche sur les enjeux de la recherche en biotechnologies.
Sites d'information sur Internet
- Inf'OGM (Veille citoyenne sur les OGM) : http://www.infogm.org/
- ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications) : http://www.isaaa.org/
- ACTUOGM (site réalisé par les société BASF, Bayer CropScience, Dow http://www.actu-ogm.fr/, Pioneer, Monsanto et Syngenta) : http://www.actu-ogm.fr/
- Site interministériel français sur les OGM : http://ogm.gouv.fr/
- Site de la Commission Européenne sur les OGM : http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_fr.htm
- Comité de Recherche et d'Information Indépendante sur le Génie Génétique - CRIIGEN : http://www.criigen.org/
- Pour avoir accès aux demandes de dissémination d'OGM, à titre expérimental, dans l'environnement, ainsi qu'aux autorisations de dissémination à titre commercial, aussi bien déjà octroyées que pendantes : Joint Research Center, rattaché à la Commission Européenne : http://gmoinfo.jrc.ec.europa.eu/
Publications scientifiques
- A Comparison of the Effects of Three GM Corn Varieties on Mammalian Health, by Joël Spiroux de Vendômois, François Roullier, Dominique Cellier, Gilles-Eric Séralini.
Il s'agit ici de la contre-expertise des tests confidentiels réalisés par Monsanto sur trois OGM, produisant des insecticides (MON810, MON863) ou absorbant le désherbant Roundup (NK603). Bien que les tests soient jugés insuffisants (sur 90 jours et pour très peu d'animaux étudiés par groupe (10)), cette publication met en évidence, sur le plan statistique, des effets liés à la consommation de chaque OGM, différents selon le sexe et la dose.
- un grand nombre de publications scientifiques est disponible sur le site du CRIIGEN - V. ci-dessus.
Jurisprudence
- Condamnation de la société Monsanto, par un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 29 octobre 2008, pour la publicité mensongère faite sur son désherbant Roundup. V. extraits, depuis le site d'Eaux et Rivières de Bretagne.
Il s'agit de la confirmation du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 26 janvier 2007.
La société Monsanto a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel. La Cour de Cassation a rejeté ce pourvoi le 6 octobre 2009.
- Procès OSGATA v. MONSANTO : 59 plaignants, composés de 22 organisations agricoles, 12 semenciers et 26 exploitations agricoles ou agriculteurs particuliers, rassemblés au sein de l' "Organic Seed Growers and Trade Association" (OSGATA), ont porté une action en justice, aux Etats-Unis, afin de ne pas être accusés, le cas échéant, de violer les droits de propriété intellectuelle possédés par Monsanto sur ses semences transgéniques.
La procédure a été initiée, en mars 2011, contre Monsanto Company et Monsanto Technology LLC devant la Cour du District Sud de New-York.
Les plaignants ont demandé à la Cour de déclarer, à titre préventif, que, s'ils étaient contaminés par des semences transgéniques de Monsanto, ils ne devraient pas craindre d'être poursuivis pour violations des droits attachés aux brevets détenus par Monsanto.
Ils ont argués de ce que les brevets de Monsanto ne satisfont pas les conditions posées par la Constitution américaine et le Patent Act, en ce que seules les technologies procurant un "bénéfice pour la société" peuvent être brevetées.
Aux Etats-Unis, Monsanto contrôle 85 à 90 % du marché des semences de soja, de maïs, de coton, de betterave sucrière et de colza, c'est-à-dire que 90% de ces semences possèdent un gène breveté par Monsanto.
500 agriculteurs par an, en moyenne, font l'objet d'investigations par Monsanto, au titre de leur fameuse "seed policy", pour vérifier le respect des droits attachés à ses brevets.
De plus, entre 1997 et avril 2010, Monsanto a poursuivi en justice 144 agriculteurs pour une prétendue violation de ses droits de propriété intellectuelle.
En février 2012, la Cour a débouté les plaignants de leur demande au motif que ceux-ci ne pouvaient justifier d'un préjudice avéré, nécessaire à la saisine de la Cour ("it is clear that these circumstances do not amount to a substantial controversy and that there has been no injury traceable to defendants.")
Le 5 juillet 2012, OSGATA a fait appel de cette décision devant la Cour d'Appel du District Fédéral de Washington.
Le communiqué de l'organisation est disponible sur son site Internet.
Argentine
France et apiculteurs